Avec Aurélia Minescaut, avocate associée, SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés. Elle nous décryptera les articles sur le Grand Paris de la loi Mapam (loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, cf. lien), en pointant les difficultés, contradictions et manques de la loi. Autant de sources de contentieux, débats politiques et textes à venir… Elle nous parlera également de la mission de préfiguration.
Par courtoisie pour l’intervenante et les organisateurs et l’association offrant le petit-déjeuner, merci de prévenir si vous êtes inscrit et ne venez finalement pas.
Petit déjeuner AJIBAT
Jeudi 20 novembre 8h30
au Moniteur, 17, rue d’Uzès, 75002. Paris
Salle Hausmann, au sous-sol.
Le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière) : à quoi ça sert ?
Invité : Bernard Worms, président du CNTGI
Mis en place en juillet 2014 par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaire au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier.
Pourquoi a-t-il été créé ? Qui est associé aux discussions ? Que peut-on en attendre ? Quel est son programme de travail ?…
Bernard Worms, ancien directeur de l’ANIL, et président de ce Conseil, répondra à toutes vos interrogations.
Merci de vous inscrire auprès de : frederique.xelot@union-habitat.org
Petit déjeuner-rencontre sur les baux commerciaux après la loi Pinel
le vendredi 6 février 2015 de 8h30 à 10h au Moniteur – 17, rue d’Uzès 75002 Paris
Les baux commerciaux après la loi Pinel, à partir des questions :
– comment réagissent les bailleurs et les locataires ?
– quels sont les points de la réforme qui posent le plus de difficultés d’interprétation ?
– quelles stratégies se mettent en place ?
– quels conseils apporter aux acteurs ?
Points de vue croisés :
– d’un avocat, Christophe Sciot-Siegrist, associé Eversheds LLP ;
– d’un expert,Laurent Leprévost, directeur de Galtier Expertises.
Inscription auprès de Bertrand Desjuzeur : bertrand.desjuzeur@jurishebdo.fr
Le Grand Paris à la recherche d’une gouvernance
Avec Pierre Mansat, président de l’Atelier international du Grand Paris, ex-adjoint au maire de Paris en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Île-de-France
Comment s’est construit un compromis entre les élus qui représentent la métropole ? Du contexte tendu du départ au dialogue qui s’est noué petit à petit entre des acteurs politiques aux points de vue divergents, comment les élus se sont progressivement acculturés à l’idée du Grand Paris ? Et peut-on vraiment parler de consensus ?
Pierre Mansat nous expliquera quels sont les espoirs et les craintes des différents territoires, évoquera la question de l’identité métropolitaine, et les problématiques spécifiques de certains secteurs (Plaine Commune par exemple).
Il fera également le point sur le rôle et les missions de l’Atelier international du Grand Paris aujourd’hui.
Inscriptions auprès d’Agnès Fernandez
Rencontre avec Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable
Cette rencontre sera un moment d’échanges entre journalistes et la ministre qui sera accompagnée de quelques conseillers techniques.
Le nombre de personnes est limité à une vingtaine.
Une pièce d’identité sera demandée à l’entrée et mieux vaut arriver 1/4h avant.
Bruno Le Maire présentera ses propositions en matière de logement aux membres de l’AJIBAT au cours d’un petit déjeuner.
Date : 26 octobre entre 8:30 et 10:00
Lieu : QG de campagne du candidat, 57 rue de Seine, Paris
Les précisions d’accès seront communiquées ulterieurement.
Petit déjeuner débat sur l’urbanisme commercial avec Olivier Razemon, auteur de Comment la France a tué ses villes, publié aux éditions Rue de l’échiquier, coll. Diagonales, 2016.
Dans cet ouvrage, Olivier Razemon raconte le déclin des villes moyennes, recherches les causes et les coupables, maires, centres commerciaux, automobile… et propose des remèdes.
Le mardi 10 janvier à 8h30, au café Zimmer, 1 place du Châtelet.
Inscription obligatoire jusqu’au 5 janvier : martine.kis@lignesdeville.fr
L’Ajibat organise un petit-déjeuner sur les Offices fonciers solidaires et le bail réel solidaire
Le mardi 25 avril, à partir de 8h30 au café Zimmer, 1, place du Châtelet, 75001 Paris.
Inscription obligatoire auprès de martine.kis@lignesdeville.fr jusqu’au 21 avril.
Les OFS, inspirés des Community land trusts (CLT) américain, ont été créé par la loi Alur. L’exposé sommaire à l’amendement qui les a instauré expose bien leur objet : « Les organismes fonciers solidaires (OFS) sont des organismes d’aménagement foncier dont le principal objet est de mettre à disposition du foncier, bâti ou non, pour la production de logements abordables, en location ou en accession à la propriété, tout en préservant leur accessibilité économique sur le très long terme, au fil des locations ou des reventes.
Pour y parvenir, l’OFS mobilise le bail emphytéotique permettant la dissociation de la propriété du foncier et du bâti pour limiter le coût des logements.
Les OFS sont sans but lucratif et poursuivent une mission d’intérêt général. Ils ont vocation à conserver en patrimoine le foncier acquis. Les logements sont destinés aux ménages sous plafond de ressources et de loyers. »
Le premier OFS a été créé récemment à Lille. Rennes y travaille, les Coop HLM d’Ile-de-France se lancent.
Le preneur d’un BRS s’acquitte d’une redevance auprès de l’OFS qui reste propriétaire du foncier. L’innovation juridique étant que le BRS se renouvelle à chaque cession des droits réels attachés au bâti. En contrepartie de l’effort de l’OFS, la valeur de revente du bâti est plafonnée. Ainsi, le logement ne sort pas de l’accession aidée. Ce système semble également intéressant pour prévenir les difficultés dans des copropriétés fragiles.
Pour en parler :
Vincent le Rouzic, président de Community Land Trust France
Anne Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence spécialisée dans les politiques territoriales de l’habitat, qui accompagne le ministère, Lille etc sur ce sujet.
Réservé aux membres de l’Ajibat
La division pavillonnaire, thème présenté à l’occasion d’un petit-déjeuner le vendredi 16 février au café Zimmer
La division pavillonnaire est le nouveau fléau du mal-logement. Il commence à être médiatisé en Seine-Saint-Denis, mais il existe en réalité partout en France. Y compris dans le quartier Henriville d’Amiens, quartier d’origine d’Emmanuel Macron.
Il s’agit de la division de maisons unifamiliales en plusieurs logements qui peut aboutir à des situations de sur-occupation et d’habitat indigne. A l’origine de la division : des propriétaires plus ou moins indélicats ou des marchands de sommeil qui délaissent les copropriétés. Les collectivités sont assez démunies face à ce phénomène. Elles ne sont cependant pas inertes. Comment repérer les divisions abusives ? Comment intervenir ? Quels outils du droit de l’urbanisme ? Que peut faire la justice ?
Nous en parlerons avec :
Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, auteure d’une étude sur la division pavillonnaire
Julien Vazieux, chargé de mission habitat privé à la direction de l’habitat Plaine Commune, qui intervient sur le terrain à La Courneuve.
RV le vendredi 16 février, 8h45, au café Zimmer, 1 place du Châtelet, 75001 Paris
Inscription jusqu’au 14 février, auprès de Martine Kis martine.kis@lignesdeville.fr et Pascale Guidonnet-Laurès – pguidonnet@free.fr
Réservé aux membres de l’ajibat