Décentraliser la politique du logement… ou pas

Comment et pourquoi aller plus loin dans la décentralisation du logement, et faut-il vraiment encore plus décentraliser ? Lors de son assemblée générale, les quatre invités de l’Ajibat, Jean-Claude Driant, géographe et professeur à l’école d’urbanisme de Paris, Frédérique Lahaye, présidente de Emmaüs Habitat, Philippe Pelletier, président de Habitat et humanisme, et Agnès Thouvenot, première adjointe au maire de Villeurbanne en charge de la transition écologique, de l’urbanisme et de l’habitat, ont répondu aux questions de la présidente de l’association Isabelle Rey Lefèvre.
Jean-Claude Driant a soulevé le fait que les services de l’État sont réticents à un approfondissement de la décentralisation du logement et veulent garder la main sur certains outils comme les zonages, tandis que les élus locaux ont peur du manque de moyens. Entamée avec la délégation des aides à la pierre en 2004, la décentralisation a franchi un nouveau petit pas avec la création des autorités organisatrices de l’habitat en 2023, « mais on a toujours avancé à petits pas sur la décentralisation du logement », résume Jean-Claude Driant.
Sur la question des attributions de logements sociaux et de la proposition de loi dite CHOC visant à « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction » et qui veut donner le pouvoir aux maires sur la première attribution d’un logement social, Agnès Thouvenot a mis en garde : « personne ne veut des gens en situation de pauvreté, attention à ne pas donner tout pouvoir aux maires… En 2025, à Villeurbanne, les foyers du 1er quartile de revenus (les plus pauvres) ont représenté 9 % des demandeurs, mais 59 % des attributions, car la cotation de la demande nous amène à prioriser vers ces publics. Mais il est vrai que cela pose un problème de mixité sociale et de remise en cause du modèle universaliste du logement social ».
Pour Philippe Pelletier, la crise actuelle vient du fait que le modèle d’une politique du logement centralisée, qui s’est mis en place dans l’après-guerre quand il fallait construire du logement vite et en masse, n’a jamais été remis en cause : « Il aurait fallu passer d’une politique de l’offre à une politique de la demande. On ne s’est pas posé la question : quelle est la meilleure façon de répondre aux besoins des gens. Je plaide pour que l’État passe complètement la main aux collectivités et l’État doit conserver un rôle de péréquation entre les territoires ». Frédérique Lahaye soulève le fait qu’il faudrait unifier politique du logement et de l’urbanisme, et désigner l’intercommunalité comme chef de file, qui aurait donc la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme, un sujet plus que sensible…
Pour Agnès Thouvenot, c’est surtout sur la régulation du marché privé que les collectivités ont besoin de plus de pouvoir – aujourd’hui l’État doit par exemple donner son accord pour qu’une collectivité puisse appliquer l’encadrement des loyers. « Nous sommes envahis par les locations Airbnb, les baux civils, le coliving, auxquels ne sont pas applicables l’encadrement des loyers : ce qu’il nous faut ce sont des moyens de contrôle ».
Enfin la question du coût du foncier est cruciale dans la production de logements, et « sans un encadrement on n’arrivera plus à sortir de logements, avertit Agnès Thouvenot. En quinze ans la charge foncière a été multipliée par quatre ».

Compte-rendu rédigé par Delphine Gerbeau