Avec Aurélia Minescaut, avocate associée, SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés. Elle nous décryptera les articles sur le Grand Paris de la loi Mapam (loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, cf. lien), en pointant les difficultés, contradictions et manques de la loi. Autant de sources de contentieux, débats politiques et textes à venir… Elle nous parlera également de la mission de préfiguration.
Par courtoisie pour l’intervenante et les organisateurs et l’association offrant le petit-déjeuner, merci de prévenir si vous êtes inscrit et ne venez finalement pas.
La vente immobilière : un contrat consensuel ?
La vente d’un bien immobilier se conclut par l’accord des parties sur la chose et le prix. Mais ce principe est souvent en déphasage avec ce qu’en pensent les parties. Faut-il faire de la vente immobilière un contrat solennel devant notaire pour être mieux en adéquation avec la pratique? C’est l’une des propositions du congrès des notaires d’octobre 2022 à Marseille consacré à l’ingénierie notariale.
Pour exposer les motivations de cette réforme et les incidences qu’elle pourrait avoir sur la pratique de la vente immobilière, l’Ajibat propose une rencontre le mardi 7 mars 2022 (de 9 h à 11h) à la chambre des notaires 18 rue Pasquier, Paris 8e avec :
– Elodie Frémont, Thierry Delesalle et Arnaud Bayard, notaires de la chambre des notaires du Grand Paris
– Eric Allouche, directeur exécutif d’ERA France.
Pour ceux qui ne pourraient pas venir sur place le 7 mars, une participation est possible à distance (le lien de connexion vous sera transmis par mail).
Inscription auprès de Bertrand Desjuzeur
bertrand.desjuzeur@jurishebdo.fr
tél. 07 81 44 40 29